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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TUBAUTO
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ELASTUNAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELASTUNAP
TUBAUTO (S.A.)

Numéro de dépôt :
1520731
Date de dépôt :
23/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/03/1999

Présentation de la marque ELASTUNAP

Déposée le 23 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) TUBAUTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ELASTUNAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TUBAUTO domicilié(e) 6, rue Paul-Vaillant Couturier, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MADEUF - France.

La marque ELASTUNAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1520731.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELASTUNAP est expirée depuis le 23 mars 1999.

TUBAUTO a également déposé les autres marques suivantes : ELASTUNAP , TUBAUTO , TUBAUTO , EUROPRO , ELASTUNAP , ELASTUNAP , TUBAUTO , ROLL'AUTO / ROL'AUTO / ROLLAUTO / ROLAUTO


TUBAUTO (S.A.) - 6, rue Paul-Vaillant Couturier, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France


CABINET MADEUF - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-36

Inscription le 29 janvier 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°59701 - Publication au BOPI 1992-01-29

Inscription le 29 janvier 1992 - Transmission de propriété n°59700 - Publication au BOPI 1992-01-29

Sièges de véhicules terrestres, nautiques et aériens ainsi que les garnitures de ces sièges